Acheteurs

Ce que vous devez savoir sur Fait au Québec

Veuillez bien lire ce qui suit avant d’acheter un produit offert par une boutique sur faitauquebec.ca. Chaque vendeur est responsable de ses ventes et de la livraison de la commande, selon le moyen que vous aurez sélectionné lors de votre passage à la caisse. Vous devez bien entendu lire les conditions de ventes, de livraison et d’annulation des vendeurs qui  feront partie (leurs produits) de votre commande. Il est de votre responsabilité de contacter le vendeur en cas de problème et de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si toutefois vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pouvez nous écrire par le Centre d’Aide directement en pied de page (de toutes les pages). Nous vous contacterons dans les 2-5 jours ouvrables pour voir ce qui est en notre pouvoir de faire et valider que le tout n’est pas en accord avec les politiques de vente du vendeur en question. Fait au Québec ne peut être tenu responsable des litiges avec les Boutique. Nous nous effonçons à valider les vendeurs et faire un choix stricte, mais nous ne pouvons garantir qu’aucun vendeur malhonnête ne se retrouve sur la plateforme de FAit au Québec. Veuillez nous avisez de toute situation étrange ou anormale pour que nous puissions maintenir la place saine et sécuritaire.

Fait au Québec fait passer les commandes uniquement par carte de crédit pour  votre sécurité. Vous obtenez alors une protection plus complète que Paypal ou autre afin de vous protéger en cas de litige avec un vendeur. Cela étant dit, nous vous conseillons de procéder à des actions pour résoudre le litigue le plus rapidement possible et ne jamais attendre plus de 2 mois. 

Vendeurs

Frais de vente et mise en ligne

Veuillez prendre note que Fait au Québec propose une inscription gratuite pour tous les vendeurs désirant se créer une boutique sur le site faitauquebec.ca. L’ajout de produits est également gratuit, de façon illimitée. Les frais que nous retenons est le frais de vente. Nous déduisons une commission de 5% du coût de vente qui se prend automatique sur le montant. Les montants du prix de vente (moins la commission), frais de livraison et taxes (s’il y a lieu) vous seront versé directement dans le compta bancaire que vous aurez inscrit lors de votre inscription (vous devez ABSOLUMENT avoir un compte Stripe pour recevoir votre dû). Il va de soi que c’est de votre responsabilité d’ouvrir un compte Stripe (gratuitement) pour associer votre boutique et ainsi recevoir votre argent.

Frais de transaction

Le processus de paiement aux vendeurs se fait par le biais de Stripe. Un système gratuit et reconnu mondialement pour sa fiabilité et sa sécurité. Stripe prendra automatiquement ses frais de transaction avant de verser le montant total de votre vente. Il s’agit, en date de 2020 d’un coût de 2.9% + 0,30$ par transaction. Fait au Québec ne touche absolument pas de commission sur ce frais.

Place publicitaire

Les vendeurs peuvent acheter de la publicité payante sur Fait au Québec via le tableau de bord publicitaire du gestionnaire de fiches produits. La Publicité sur Fait au Québec met en avant les articles ou les boutiques d’un vendeur sur le site Fait au Québec. Vous pouvez décider d’utiliser la Publicité sur Fait au Québec pour promouvoir toutes vos fiches produits ou boutiques, ou seulement certaines d’entre elles. Les dates prochaines d’affichage disponible sont inscrites dans les fiches de produits, vos produits ou boutiques ne seront pas automatiquement mis en avant sur Fait au Québec. Les montants ne sont pas remboursables. L’équipe de Fait au Québec fait la rotation des places publicitaires en soirée à partir de 20h la dernière journée payée.

Articles interdits sur Fait Québec

Fait qu Québec n’est pas une place de marché dont les articles ont fait l’objet d’une sélection. Cependant, pour diverses raisons, nous interdisons certains types d’articles sur Fait au Québec. Certains articles présentent des risques juridiques pour notre communauté, tandis que d’autres sont incompatibles avec nos valeurs, sont dangereux pour nos membres, ou ne sont tout simplement pas dans l’esprit de Fait au Québec. Ce règlement explique ce qui est interdit ou fait l’objet de restrictions sur Fait au Québec. Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant une boutique Fait au Québec, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

Les types d’objets suivants sont interdits ou font l’objet de restrictions sur Fait au Québec :

  • Alcool, tabac, matériel destiné à la consommation de drogues, et médicaments
  • Produits d’origine animale et restes humains
  • La vente d’animaux
  • Articles dangereux : produits dangereux, articles rappelés et armes
  • Articles appelant à la haine : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la haine
  • Articles illégaux, articles promouvant des activités illégales et articles fortement réglementés
  • Articles internationalement réglementés
  • Pornographie et contenu explicite
  • Articles violents : articles qui encouragent, soutiennent ou glorifient la violence
  • Articles que ne sont pas les vôtres.

Livraison des commandes reçues

Les vendeurs sont responsables de l’expédition de leurs articles vendus aux acheteurs. Si vous avez recours à un service d’expédition ou de logistique, rappelez-vous que vous assumez l’entière responsabilité d’assurer que vos acheteurs reçoivent leurs commandes.

En vendant sur Fait au Québec, vous acceptez de :

  • Fournir une adresse d’origine d’expédition précise.
  • Spécifier vos coûts d’expédition et temps de traitement sur vos fiches produits.
  • Expédier les articles dans les plus brefs délais après leur vente. Expédier dans les plus brefs délais signifie que vous expédiez chaque article dans un délai de 5 jours après l’achat, sauf mention du contraire dans votre temps de traitement ou si vous convenez d’une date d’expédition différente avec l’acheteur dans les Messages. Avant de modifier votre temps de traitement pour une commande spécifique, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’acheteur.
  • Expédier à l’adresse indiquée sur le reçu Fait au Québec uniquement.
  • Marquer la commande comme étant terminée dès que vous l’expédiez. Rappelez-vous que vous pouvez marquer une commande comme étant terminée uniquement lorsque vous l’avez effectivement expédiée. Lorsque vous marquez une commande comme étant terminée, l’acheteur reçoit un avis d’expédition.
  • Facturer des frais de livraison appropriés 

Dans le cas improbable où une commande n’arrive pas à destination, soyez prêt à fournir une preuve valable d’expédition. Une preuve valable d’expédition doit montrer que l’article a effectivement été expédié et qu’il a été envoyé à l’adresse fournie sur Fait au Québec. Si un acheteur ne reçoit pas sa commande, il peut ouvrir un litige contre votre boutique.

Litiges

Tous les vendeurs sont resposables de leurs ventes et des problèmes liés à leurs ventes. Les relations vendeurs/acheteurs sont donc importantes. Si vous désirez de l’aide de la part de Fait au Québec dans le biais d’un litige, il vous faudra observer plusieurs points. Si un des points n’est pas suivi à la lettre, nous ne pourrons pas être en mesure de vous aider.

Voici ce que vous devez faire pour vous assurer d’être aidé en cas de problème :

  1. Avoir une boutique en règle (c’est-à-dire n’enfreignant aucun des règlements de Fait au Québec).
  2. Vous inscrire à la plateforme de paiement Stripe et lier votre compte à la plateforme Fait au Québec AVANT la vente en question.
  3. Compléter l’intégralité de vos Conditions de vente (il est très important de préciser vos conditions concernant les retours, les échanges et les commandes personnalisées). Vos conditions générales de vente doivent respecter les règlements Fait au Québec ainsi que votre législation locale.
  4. Utiliser des photos représentatives et des descriptions exactes lors de la mise en vente de vos articles.
  5. Indiquer des temps de traitement ou des dates d’expédition raisonnables et précis.
  6. Tenter de résoudre le problème/litige avec votre client et conserver les discussions que vous aurez eues.
  7. Coopérer aux enquêtes menées par Fait au Québec. Fournir dans les délais toutes les informations requises par Fait au Québec, et annuler et rembourser toutes les transactions considérées comme non valides ou non autorisées par Fait au Québec.

Sanctions

Tous les vendeurs ont le devoirs de respecter toutes les conditions de vente et le mode de vie de Fait au Québec. Advenant le cas où un vendeur ne respecterait pas les conditions ici présentes, il aura un avis écris lui mentionnant de résoudre le problème (si c’est possible) et par la suite, si le problème persiste, son compte sera automatiquement fermé et ne pourra pas recréer de compte sur la plateforme Fait au Québec.

Règles de confidentialité

Règlements

Pour pouvoir gérer notre entreprise et fournir nos Services à nos utilisateurs, nous traitons vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d’utilisation (et dans certaines juridictions, en reconnaissant ce règlement), vous confirmez que vous avez lu et comprenez ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règlements ou pratiques en matière de confidentialité de nos membres.

Les Conditions d’utilisation de Fait au Québec exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services Fait au Québec uniquement s’ils disposent de l’autorisation et de la surveillance directe du propriétaire du compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Nous ne « vendons » pas sciemment, tel que ce terme est défini par les lois applicables,  les informations personnelles des mineurs.

Collecte de données personnelles

Afin d’utiliser les Services, vous devrez soumettre une adresse e-mail valide. Si vous vous inscrivez, vous devrez soumettre un nom associé à votre compte. Vous pouvez modifier ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Des informations supplémentaires, telles que le nom de boutique, les informations de facturation et de paiement (y compris le nom du contact de facturation, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique, peuvent être nécessaires afin que nous puissions fournir un service particulier. Par exemple, nous avons besoin d’une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. Tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, Fait au Québec a besoin de ces informations afin de vous fournir les Services (y compris pour vérifier la propriété d’un compte, pour atténuer la fraude et les abus, pour se conformer aux obligations réglementaires ou pour conclure une transaction en tant qu’acheteur ou vendeur). Nous ne pouvons pas stocker des informations sur les cartes de crédit à la fois pour la facturation et le paiement, le tout étant gérer entièrement par Stripe. Les membres peuvent choisir de sauvegarder les informations de leur carte de crédit pour faciliter le paiement de leurs futurs achats. Etsy peut contacter certains propriétaires de boutiques pour leur demander, de façon confidentielle, des informations supplémentaires sur leurs boutiques ou leurs articles mis en vente par le biais des Services, ou peut demander des informations aux acheteurs pour assurer la conformité avec nos règlements et la législation en vigueur.

Messages de la part de Fait au Québec

À l’occasion, Fait au Québec pourra avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par e-mail, Messages Fait au Québec, ou par l’intermédiaire de notifications instantanées, pour diverses raisons, y compris dans des objectifs marketing, pour des transactions et pour des mises à jour de services. Chaque compte doit être associé à une adresse e-mail valide pour recevoir des messages. Fait au Québec peut également vous contacter par téléphone pour vous apporter de l’aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous demandez de vous appeler.  Vous pouvez mettre à jour vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte.

Certains messages de Fait au Québec se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous comprenez et acceptez que Fait au Québec puisse vous envoyer des e-mails, Messages Fait au Québec ou messages dont l’objet n’est pas marketing, c’est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Les exemples de messages liés au service comprennent un e-mail de confirmation/bienvenu lors de l’enregistrement de votre compte, la notification d’une commande, la disponibilité du service, la modification de caractéristiques ou de fonctions clés, le relais des messages avec les acheteurs et la correspondance avec l’équipe d’assistance de Fait au Québec (y compris par l’interface de clavardage ou les autres méthodes de communication décrites ci-dessus).

Utilisations, partage et divulgation des informations

Nous respectons votre vie privée. Fait au Québec ne divulguera pas votre nom, adresse e-mail ou d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce Règlement.

Vous pouvez contrôler vos paramètres de confidentialité grâce aux boutons d’exclusion dans l’onglet de confidentialité de vos paramètres de compte. Notez que certaines modifications de vos paramètres de confidentialité peuvent demander quelques jours avant de prendre effet. Nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports, et nous nous appuyons sur votre consentement pour effectuer cela en dehors du site.

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles aux fins décrites dans ce règlement. Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour utiliser vos informations de cette manière. Ces bases légales comprennent les cas où :

  • Cela est nécessaire pour exécuter les obligations contractuelles indiquées dans nos Conditions d’utilisation afin de vous fournir les Services ;
  • Vous avez consenti au traitement des informations, ce que vous pouvez annuler à tout moment ;
  • Ces utilisations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des poursuites judiciaires intentées ou à venir ;
  • Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’une tierce partie, par exemple ceux de visiteurs, de membres ou de partenaires (comme décrit plus en détail ci-dessous) ;
  • Vous avez expressément rendu ces informations publiques ;
  • Nécessaires dans l’intérêt public, par exemple pour prévenir la criminalité ; et
  • Occasionnellement nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autrui (dans les rares cas où nous pouvons avoir besoin de partager des informations pour éviter des pertes de vie ou des blessures).
  • Nous comptons principalement sur le consentement (qui peut être retiré en tout temps) (i) pour l’envoi de messages de marketing, (ii) pour le partage de données de tiers liées à la publicité et, dans la mesure applicable, (iii) pour l’utilisation de données de localisation à des fins publicitaires.

Pour assurer la sûreté et la sécurité des Services : Nous utilisons vos informations pour des raisons de sécurité, ce qui peut inclure le partage de vos informations à de telles fins, et nous le faisons parce qu’il est nécessaire de poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour assurer la sécurité de nos Services, prévenir les dommages aux personnes ou aux biens, ou les crimes, faire respecter ou défendre les droits légaux, ou prévenir les dommages aux systèmes de Fait au Québec, ou ceux de nos utilisateurs ou de nos partenaires. Ceci inclut améliorer la protection de notre communauté contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, les délits et les risques de sécurité de toutes sortes. Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, et pour la recherche de manière générale et l’établissement de rapports cumulatifs. Par exemple, en accord avec notre procédure existante de résolution des litiges, nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour résoudre des litiges avec Fait au Québec ou d’autres membres.

Législation et sécurité : Fait au Québec peut également conserver ou communiquer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires intentées ou à venir, notamment pour recouvrer une dette, ou contre une atteinte matérielle à nos règlements (y compris notre Règlement concernant la propriété intellectuelle) ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos droits ou nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation de Fait au Québec. Dans ces cas particuliers, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire pour l’intérêt légitime d’une tierce partie ou le nôtre à assurer la sécurité des Services, éviter des préjudices ou activités criminelles, faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou prévenir des dommages. Cette utilisation peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale, l’ordonnance d’un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires. Elle peut également être nécessaire pour l’intérêt général (par exemple pour prévenir des activités criminelles) ou pour protéger des intérêts vitaux (dans de rares cas où nous devons partager des informations pour sauver des vies ou éviter des dommages corporels).

Si Fait au Québec reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d’un membre ou des informations à son sujet dans l’une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, Fait au Québec peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s’y limiter le nom, l’adresse physique, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le nom de la société du membre.

Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous suivons les normes industrielles généralement acceptées pour protéger les informations personnelles qui nous sont soumises, à la fois pendant la transmission et après leur réception, par exemple le cryptage est utilisé pour certaines informations (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant la norme SSL. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en choisissant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : faitauquebec@outlook.com.